Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 207 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(207) Une lettre (ou télécopie) confidentielle non datée du secrétariat, qui résume les décisions prises à la réunion Eurofer/Scandinavie du 24 avril 1990, révèle que les prix de base devaient être maintenus. 5.2.18. La réunion du 31 juillet 1990

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