(208) Un rapport confidentiel qui résume les conclusions de la réunion, rédigé par le secrétariat, relève que les prix de base devaient une nouvelle fois être reconduits. Un document non daté, rédigé par le secrétariat et intitulé «Supputation de prix pour le quatrième trimestre de 1990 (Forges CECA)», donne les prix de toutes les catégories (notamment) au Danemark. 5.2.19. La réunion du 31 octobre 1990
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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