Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 209 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(209) Le procès-verbal de cette réunion ne mentionne pas le marché danois. L'ordre du jour révèle néanmoins que les prix qui devaient être facturés sur ce marché ont dû être discutés à la réunion. Un tableau non daté, établi par le secrétariat et intitulé «Supputation de prix pour le premier trimestre 1991 (Forges CECA)», indique les prix des catégories 1, 2a, 2b1, 2b2, 2b3, et 2c sur le marché danois. II. APPRÉCIATION JURIDIQUE K. ARTICLE 65 PARAGRAPHE 1 1. GÉNÉRALITÉS

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