(224) Lors d'une réunion tenue à une date non déterminée, antérieure au 2 février 1988, la Commission poutrelles est parvenue à un accord visant à relever les prix en Allemagne et en France (considérant 87). D'autres prix cibles (pour le quatrième trimestre de 1988) ont été convenus avant le 25 juillet 1988 (considérant 88).
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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