(227) Lors de sa réunion du 10 janvier 1989, la Commission poutrelles a arrêté des prix cibles pour les livraisons à la France, à l'Allemagne, aux pays du Benelux et à l'Italie (considérants 95 et 96). Elle a adopté d'autres prix cibles pour le marché italien et le marché espagnol lors de sa réunion du 7 février 1989 (considérant 98).
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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