(228) Des prix cibles à appliquer au troisième trimestre de 1989 sur les marchés de l'Allemagne, de la France, de la Belgique/du Luxembourg, de l'Italie et de l'Espagne ont été convenus à la réunion du 19 avril 1989 (considérant 99). Ces prix étaient pratiquement identiques aux prix cibles du deuxième trimestre de 1989, ce qui n'implique pas nécessairement que les entreprises participantes aient éprouvé des difficultés à appliquer ces prix sur les marchés en cause, étant donné que les parties étaient convenues, à la même réunion, de relever les suppléments de dimension.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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