Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 231

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 231 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(231) Lors de sa réunion du 11 juillet 1989, la Commission poutrelles est convenue que les prix cibles du troisième trimestre de 1989 devaient également être appliqués au quatrième trimestre de cette année en Allemagne (considérant 102).

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