Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 232

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 232 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(232) Lors de sa réunion du 12 décembre 1989, la Commission poutrelles a décidé d'appliquer au premier trimestre de 1990 les prix cibles qui avaient été utilisés au quatrième trimestre de 1989 (considérant 107).

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