(234) Peu après la réunion du 14 février 1990, British Steel a informé TradeARBED, Peine-Salzgitter, Thyssen, Saarstahl et Unimétal des prix à facturer pour les livraisons au Royaume-Uni qu'elle ne considérait pas comme de nature à «perturber» le marché (considérant 122).
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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