(24) Initialement, la Commission considérait que la stabilité des courants traditionnels de livraison de produits sidérurgiques représentait un facteur essentiel qui devait être préservé afin de permettre la restructuration indispensable de l'industrie sidérurgique (cinquième considérant de la décision no 234/84/CECA). Dans sa communication sur la politique de l'acier de 1987 (13), la Commission déclarait toutefois qu'elle était parvenue à la conclusion que le maintien des courants traditionnels de livraison était incompatible avec l'établissement du marché commun de l'acier.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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