Article considérant 242

(242) Les prix examinés aux réunions de la Commission poutrelles ou dans leur contexte étaient les prix à appliquer aux fournitures au marché considéré. En principe, toutes les parties en cause exportaient vers les marchés visés par les accords. La responsabilité des accords et pratiques concertées décrite plus haut doit donc être supportée par toutes les entreprises pour la période au cours de laquelle elles ont participé aux réunions et à la coopération qui y était liée. Étant donné que l'entente s'est poursuivie pendant un certain nombre d'années, le fait que certains participants puissent avoir été absents de certaines réunions n'a aucune importance pratique. De toute façon, les entreprises non représentées étaient informées des décisions prises aux réunions.