Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 246

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 246 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(246) Lors de sa réunion du 6 juin 1989, la Commission poutrelles est parvenue à un autre accord d'harmonisation des suppléments de qualité (considérant 129). Cet accord avait pour objet et pour effet non seulement d'harmoniser les suppléments, mais également de les relever.

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