(247) Lors de sa réunion du 16 mai 1990, la Commission poutrelles est parvenue à un autre accord visant à harmoniser les suppléments de dimension (considérants 132 à 134). Le fait que ces hausses aient effectivement fait l'objet d'un accord est confirmé par un rapport rédigé par la Walzstahl-Vereinigung ainsi que par la note confidentielle, datée du 17 mai 1990, établie par le secrétariat de la Commission poutrelles (considérants 133 et 135).
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.