(25) Le régime anticrise a pris fin, dans le cas des poutrelles, le 30 juin 1988. Toutefois, par sa décision no 2448/88/CECA (14), la Commission a instauré un système de surveillance s'appliquant à la production et aux fournitures des producteurs dans la Communauté et aux pays tiers. Dans le cadre de ce système, chaque entreprise était tenue de déclarer ses livraisons à la Commission. Ce système a expiré en 1990.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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