Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 255

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 255 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(255) Les entreprises suivantes ont pris part à ce mécanisme: Peine-Salzgitter, Thyssen, Kloeckner, Saarstahl, Unimétal, Ferdofin, Cockerill Sambre, TradeARBED et British Steel (considérant 75).

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