Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 26 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(26) Dans la période commençant à la fin du régime anticrise et allant jusqu'à la fin de 1990, les producteurs de poutrelles de la Communauté européenne du charbon et de l'acier jouissaient de conditions de marché très favorables, qui se sont considérablement détériorées depuis. H. VÉRIFICATIONS

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