(260) Lors de sa réunion du 21 septembre 1989, ou aux environs de cette date, la Commission poutrelles est parvenue à un arrangement aux termes duquel les participants concertaient leurs livraisons sur le marché français pour le quatrième trimestre de 1989. Les sociétés suivantes étaient parties à cet accord: Peine-Salzgitter, Thyssen, Saarstahl, Ferdofin, Cockerill Sambre, TradeARBED, British Steel, Ensidesa et Unimétal (considérants 63 à 71). Ensidesa n'a pas participé activement à l'élaboration du système, mais s'y est conformée.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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