Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 262

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 262 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(262) La plupart des sociétés participantes se sont conformées au plan ou ont même livré des quantités moindres que celles qui étaient envisagées (considérant 69). Seules trois sociétés (Thyssen, Ferdofin et British Steel) ont livré nettement plus que ce qu'elles avaient annoncé. 3.4.1.4. L'échange d'informations a) Le monitorage des commandes et des livraisons

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