Article considérant 263

(263) Les sociétés suivantes ont procédé à un échange d'informations concernant leurs commandes et leurs livraisons de poutrelles (considérants 39 à 46): Peine-Salzgitter, Thyssen, Saarstahl, Hoesch, Neue Maxhuette, TradeARBED, Cockerill Sambre, British Steel, Unimétal, Ferdofin, Aristrain et Ensidesa. Les données échangées dans le cadre du système de monitorage des commandes se rapportaient aux commandes que chaque société avait reçues et qui devaient être livrées en France, en Allemagne, en Belgique/au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, au Portugal et en Grèce/en Irlande/au Danemark. Les chiffres échangés dans le cadre du monitorage des livraisons se rapportaient aux livraisons à l'Allemagne, à la France, au Royaume-Uni, aux pays du Benelux, à l'Italie, à la Grèce/en Irlande/au Danemark, au Portugal et à l'Espagne. Les échanges de statistiques se sont poursuivis pendant une période considérable, commençant en 1984 ou à une date antérieure (monitorage des commandes) et au quatrième trimestre de 1988 (monitorage des livraisons) respectivement. L'échange de données individuelles par société a été suspendu temporairement fin juillet ou début août 1990. L'échange de chiffres individuels des commandes a repris - au moins entre TradeARBED, Ensidesa, Unimétal, Ferdofin et Aristrain - en octobre 1990 au plus tard. Thyssen, Saarstahl, Peine-Salzgitter, Neue Maxhuette et Hoesch ont repris part à l'échange d'informations individuelles par l'intermédiaire de la Walzstahl-Vereinigung en décembre 1990 au plus tard (considérant 46). L'échange d'informations individuelles sur les livraisons s'est poursuivi au troisième trimestre de 1990 entre TradeARBED, Unimétal, Ensidesa et Aristrain.