Article considérant 264

(264) Le système d'échange d'informations sur les commandes trouve son origine dans un accord entre ceux qui y participaient. L'établissement du système de monitorage des livraisons trouve son origine dans un accord qui n'a été passé que le 18 octobre 1988 (considérant 41) et renouvelé plusieurs fois (expressément ou tacitement) lors de réunions de la Commission poutrelles. En ce qui concerne les sociétés participant activement aux travaux de la Commission poutrelles (c'est-à-dire toutes les sociétés participant à cet échange d'informations, à l'exception de Hoesch et de Neue Maxhuette), il existe un grand nombre de preuves qui établissent que ces parties avaient connaissance de cet échange d'informations et l'avaient accepté. Il est établi que Hoesch et Neue Maxhuette connaissaient cet accord et y avaient adhéré parce que toutes les entreprises qui fournissaient des statistiques pour ce monitorage recevaient un exemplaire des tableaux préparés par Usinor Sacilor sur la base de ces informations.