Article considérant 275

(275) Á diverses occasions, des accords ou des pratiques concertées ayant pour but de fixer les prix ou de répartir les marchés sur le territoire italien ont vu le jour: - à l'occasion de la réunion du 7 avril 1987, Ferdofin, TradeARBED, Peine-Salzgitter et Unimétal ont reconduit ou confirmé les prix cibles qui avaient été fixés antérieurement pour le marché italien (considérant 156), - à une date non précisée, quelque temps après la réunion précitée, d'autres accords ont été conclus en matière de prix (considérants 157 à 159). Il est établi qu'au moins Peine-Salzgitter et Ferdofin ont pris part à ces accords, - lors d'une réunion tenue le 25 novembre 1987, TradeARBED, Peine-Salzgitter, Unimétal, British Steel, Aristrain, Ensidesa, Ferdofin, Stefana, Thyssen, Saarstahl et Cockerill Sambre ont conclu un accord sur le prix pour le premier trimestre de 1988 (considérants 160 et 161). Pour les raisons exposées plus loin (considérant 313), Aristrain et Ensidesa ne seront pas considérées comme responsables de cet accord, - au cours d'une réunion tenue le 13 mars 1988, TradeARBED, British Steel, Peine-Salzgitter, Saarstahl, Thyssen, Unimétal, Cockerill Sambre, Ferdofin et Stefana ont fixé les prix pour le deuxième trimestre de 1988. Les mêmes entreprises (à l'exception de Stefana) ont également pris part à un accord de répartition des marchés en vertu duquel des quotas de livraisons sur le marché italien ont été attribués (considérants 162 et 163), - à une date non précisée, antérieure au 28 juin 1988, des hausses de prix ont été convenues pour le troisième trimestre de 1988. Au moins Ferdofin et Peine-Salzgitter ont pris part à cet accord (considérant 166), - le 21 juin 1988, il a été décidé de reconduire l'accord de répartition des marchés pour le troisième trimestre de 1988 (considérants 167 et 168). Il apparaît que cet accord a été passé par Ferdofin, TradeARBED, British Steel, Cockerill Sambre, Peine-Salzgitter, Saarstahl, Thyssen et Unimétal, - lors d'une réunion tenue le 3 octobre 1988, d'autres prix cibles ont été adoptés par TradeARBED, British Steel, Peine-Salzgitter, Unimétal et Ferdofin (considérant 169), - au cours de la réunion du 15 mai 1990, TradeARBED, Peine-Salzgitter, Saarstahl, Unimétal, Thyssen et Ferdofin ont conclu un accord de fixation des prix (considérants 170 et 171). 3.4.5. Les accords individuels 3.4.5.1. British Steel-Ensidesa/Aristrain