(285) Les entreprises et les associations dont les noms suivent ont régulièrement assisté à ces réunions et/ou pris part aux accords et pratiques concertées: - Peine-Salzgitter - Thyssen - Saarstahl (à partir de 1988) - TradeARBED - Steelinter - Unimétal - British Steel - Norsk Jernverk - Ovako (au moins depuis le 1er septembre 1988) - SSAB (jusqu'au 31 août 1988) - Smedjebacken/Fundia Steel AB. Plusieurs associations d'entreprises et Usinor Sacilor (qui assurait le secrétariat) ont également pris part à ces activités. Il apparaît qu'aucune d'entre elles n'ait fait de contribution substantielle et individuelle qui nécessiterait l'adoption d'une décision non seulement contre ses membres (ou, dans le cas d'Usinor Sacilor, sa filiale) mais également contre elle-même.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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