(287) Le plan général des participants était de se réunir et de parvenir à un accord sur les prix des exportations vers le Danemark. En conséquence de ces contacts réguliers, ces arrangements ont été continuellement modifiés ou mis à jour de manière à tenir compte de l'évolution de la situation et des réactions du marché.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 287
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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