Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 289

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 289 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(289) Dans la présente affaire, en souscrivant à un plan commun de régulation des prix sur le marché des poutrelles, les entreprises en cause ont pris part à un accord-cadre qui s'est concrétisé par une série de sous-accords plus détaillés, élaborés au fil du temps, qui seront résumés plus loin.

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