Article considérant 29

(29) Les parties ont eu la possibilité de présenter leur point de vue lors de l'audition qui s'est tenue à Bruxelles du 11 au 14 janvier 1993. Le compte rendu de l'audition a été communiqué aux parties et à leurs avocats le 8 septembre 1993. Une copie de la communication des griefs a également été adressée aux sociétés Irish Steel Ltd, Nuova Sidercamuna Spa, Boliden Intertrade Srl, Aciers d'Usinor et Sacilor (Valor), CPS, Usinor Sacilor, Federazione Imprese Siderurgiche Italiane (Federacciai), Unesid, Jernkontoret, Kloeckner et Ilva SpA. À la lumière des observations présentées par les parties, la Commission a décidé de clore la procédure à leur égard pour les raisons suivantes: - Irish Steel n'a assisté qu'à une seule réunion Eurofer/Scandinavie à titre officieux; il n'y a aucune autre preuve de la participation de cette société, - dans le cas de Nuova Sidercamuna SpA et de Boliden Intertrade Srl, la seule preuve contre elles est un bref rapport du représentant italien de Peine-Salzgitter, - Valor n'était pas impliquée directement [considérant 38 point g)], - le CPS et Usinor Sacilor ont participé à des tâches administratives; le comportement d'Usinor Sacilor est pris en considération dans les amendes infligées à Unimétal, - Federacciai, Unesid et Jernkontoret: il n'y a pas de preuve de participation directe de ces associations, mais uniquement d'un certain nombre de leurs membres, - Kloeckner ne produit pas de poutrelles au sens des définitions des considérants 3 et 4, - il n'a pas pu être établi que M. Traverso agissait pour le compte de Ilva. J. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES INFRACTIONS AUX RÈGLES DE CONCURRENCE 1. LA COMMISSION POUTRELLES ET SES ACTIVITÉS 1.1. Généralités