Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 301

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 301 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(301) Les producteurs d'acier ne font généralement pas de bénéfices actuellement. Toutefois, d'après leurs comptes annuels, quatre des principaux producteurs de poutrelles, à savoir British Steel, ARBED, Peine-Salzgitter et Usinor Sacilor, ont réalisé des bénéfices substantiels (25) en ce qui concerne leurs activités de production d'acier entre 1988 et 1990. 3. L'INCIDENCE ÉCONOMIQUE DES INFRACTIONS

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