Article considérant 303

(303) On peut se faire une idée de l'ordre de grandeur des avantages que les participants en ont tiré en examinant l'effet des hausses de prix au premier trimestre de 1989 qui, d'après les preuves disponibles, ont été acceptées par les consommateurs. Des hausses de prix de 25 à 40 marks allemands en Allemagne, de 50 à 100 francs français en France et de 200 à 800 francs belges dans le Benelux ont été obtenues. Le produit supplémentaire pour les producteurs qui vendaient sur ces marchés était (sur la base de la consommation apparente sur ces marchés) d'au moins 7 millions d'écus (calculé sur la base des hausses de prix les plus faibles). Au deuxième trimestre, d'autres hausses de prix en Allemagne, en France, au Benelux et en Italie ont produit une augmentation additionnelle de recettes de 6 millions d'écus. L'augmentation totale des recettes a atteint au moins 20 millions d'écus sur six mois [7 millions d'écus au premier trimestre et un totale de 13 (7 + 6) millions d'écus au premier trimestre et un total de 13 (7 + 6) millions d'écus au deuxième]. Bien que la proportion du bénéfice global qui résulte de la fixation des prix et des autres pratiques concertées ne puisse être établie avec précision, il est manifeste que les effets économiques étaient substantiels. Une large part des avantages est allée aux entreprises qui ont pris part à la fixation des prix parce qu'ils couvrent plus de deux tiers de la consommation de la Communauté.