(305) Dans le communiqué de presse du 2 mai 1988, qu'elle a publié à la date de l'inspection qu'elle a effectuée dans l'affaire de l'acier inoxydable aboutissant à la décision 90/417/CECA, la Commission a clairement averti qu'elle ne tolérerait pas d'accords illégaux organisés par le secteur.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.