(323) Dans le cas des deux sociétés Aristrain, qui produisent toutes les deux des poutrelles, c'est l'une d'entre elles qui est destinataire de la présente décision, à savoir Siderúrgica Aristrain, Madrid SL, anciennement José María Aristrain, Madrid SA. L'amende qui lui est infligée tient également compte du comportement de Siderúrgica Aristrain Olaberria SL anciennement José María Aristrain SA.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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