(324) Dans le cas d'Ovako, le destinataire de la présente décision est Inexa Profil AB qui, d'après une lettre datée du 16 novembre 1993 émanant de l'avocat d'Ovako, est son successeur commercial, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 324
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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