(33) La structure et la composition de la Commission poutrelles sont présentées de manière synthétique dans une brève note datée du 4 octobre 1990 et rédigée par M. Vygen, de la Walzstahl-Vereinigung, à l'intention de M. Everard, de TradeARBED, à l'occasion de l'accession de ce dernier à la présidence de la Commission poutrelles. Selon cette note, M. J. Meyer, de Peine-Salzgitter, présidait la Commission depuis le milieu de 1985. On y dit que le secrétariat de la Commission a été assuré par le groupe Usinor Sacilor pendant de nombreuses années. Une collaboratrice d'Usinor Sacilor (Mme S.) exerçait alors les fonctions de secrétaire. Le secrétariat invitait les membres aux réunions, rédigeait les procès-verbaux qui étaient envoyés aux membres de la Commission poutrelles et fournissait certains documents (tantôt d'office, tantôt sur demande). Certains des documents régulièrement diffusés concernaient le «Monitorage poutrelles» (voir ci-dessous). Il ressort en outre qu'indépendamment de ce qui précède, la Walzstahl-Vereinigung fournissait régulièrement à ses membres des documents (procès-verbaux de réunions, statistiques et informations sur les prix) avant les réunions de la Commission poutrelles.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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