Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 35 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(35) Bien que la Commission poutrelles soit une commission d'Eurofer, certaines des entreprises ou associations d'entreprises qui participent aux réunions ne sont (ou n'étaient) pas membres (directs ou indirects) d'Eurofer.

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