Article considérant 37

(37) Pour certaines réunions de la Commission poutrelles, la Commission a découvert deux séries de procès-verbaux, dont la teneur varie légèrement. Cette différence paraît s'expliquer par le fait que le secrétariat français, qui les rédigeait, en soumettait le projet au président de la Commission poutrelles pour approbation (et à Eurofer pour commentaires) tout en envoyant une copie à la Walzstahl-Vereinigung aux fins de sa traduction en allemand. D'après les preuves disponibles, il semble que la Walzstahl-Vereinigung diffusait parfois sa traduction de ces projets de procès-verbal avant leur approbation par le président de la Commission poutrelles. La version finale des procès-verbaux est généralement plus prudente. Ce phénomène peut s'expliquer par une réunion des secrétariats des commissions de produits d'Eurofer qui s'est tenue le 23 novembre 1988. L'un des deux points à l'ordre du jour de cette réunion était libellé comme suit: «Examen de la rédaction des procès-verbaux». 1.2. La participation des sociétés et associations en cause