Article considérant 38

(38) La note de M. Vygen citée au considérant 33 révèle que les entreprises ou personnes qui y sont mentionnées participaient régulièrement aux réunions de la Commission poutrelles. Au cours de la procédure, les entreprises et associations en cause ont fourni les informations plus précises suivantes: a) Peine-Salzgitter a confirmé sa participation à la totalité des réunions mentionnées ci-dessus; b) la Walzstahl-Vereinigung a informé la Commission de sa participation à toutes les réunions mentionnées ci-dessus, à l'exception de celle du 3 mai 1988; c) British Steel a confirmé sa participation à toutes les réunions citées ci-dessus, à l'exception de celles du 10 janvier et du 6 juin 1989. Toutefois, les preuves dont dispose la Commission (une liste des participants et une note rédigée par British Steel au sujet des conclusions de la première de ces deux réunions) indiquent que cette société a également assisté à la réunion du 10 janvier 1989; d) ARBED a informé la Commission que sa filiale TradeARBED avait en principe assisté à toutes les réunions mentionnées ci-dessus; e) Ensidesa a confirmé sa participation, par l'intermédiaire de sa filiale Infisa GmbH (une société commerciale constituée en Allemagne), à toutes les réunions citées ci-dessus, à l'exception de celles du 21 septembre et du 7 novembre 1989; f) Thyssen a confirmé sa participation, entre le 25 novembre 1987 et le 4 décembre 1990, aux réunions susmentionnées, à l'exception de celle du 7 novembre 1989; g) Unimétal a informé la Commission qu'elle avait été représentée, jusqu'à fin 1989, à la totalité des réunions susmentionnées. La personne qui avait représenté Unimétal à ces réunions est passée à Aciers d'Usinor et Sacilor (Valor) (16) au début de 1990. Valor a d'abord confirmé qu'elle assistait à ces réunions depuis le début de 1990. Toutefois, les preuves démontrent que cette personne a continué à représenter Unimétal (voir par exemple une note non datée d'Unimétal au secrétariat de la Commission poutrelles, rédigée le 18 mai 1990 ou avant cette date, qui indique qu'Unimétal n'avait pu assister à la dernière réunion de la Commission, ce qui implique de toute évidence que cette société participait normalement toujours aux réunions). Ce fait a été confirmé par Unimétal à l'audition; h) Saarstahl a confirmé sa participation aux réunions du 19 mai 1987, du 3 mai 1988, du 18 octobre 1988, du 15 novembre 1988 et du 13 décembre 1988, à toutes les réunions organisées en 1989, ainsi qu'à celles du 14 février 1990, du 16 mai 1990, du 11 septembre 1990 et du 4 décembre 1990. Les preuves (un compte rendu de la réunion rédigé par Peine-Salzgitter) montrent que Saarstahl a aussi assisté à la réunion du 25 novembre 1987; i) Cockerill Sambre et Steelinter ont informé la Commission de leur participation aux réunions du 19 juillet 1988, du 18 octobre 1988, du 15 novembre 1988, du 10 janvier 1989, du 7 février 1989 et du 3 août 1989 et probablement à celle du 6 juin 1990. Les preuves montrent que Cockerill Sambre avait également été présente le 11 juillet 1989 (voir le compte rendu de la réunion); j) Ferdofin a confirmé sa participation à certaines de ces réunions, mais n'a pas pu spécifier les dates. Toutefois, les éléments de preuve indiquent que Ferdofin assistait à ces réunions régulièrement, au moins depuis 1987. Ceci est confirmé par la note au sujet de la Commission poutrelles rédigée par la Walzstahl-Vereinigung (considérant 33). En ce qui concerne certaines des réunions énumérées plus haut, Ferdofin a affirmé, dans sa réponse à la communication des griefs, que la Commission n'avait pas prouvé sa participation. Or, le compte rendu de la réunion du 19 avril 1989, la liste des participants à la réunion du 14 février 1990 et la correspondance portant sur la réunion du 7 février 1989 (projet de lettre de Ferdofin à M. Meyer et réponse de ce dernier du 29 mars 1989) prouvent bien que Ferdofin avait assisté à ces réunions; k) Aristrain a confirmé avoir participé à toutes les réunions en 1989 et 1990, à l'exception de celles du 21 septembre 1989, du 12 décembre 1989, du 21 mars 1990, du 10 juillet 1990 et du 4 décembre 1990. La mention d'«une usine espagnole» dans le compte rendu de la réunion du 21 septembre 1989 (à laquelle Ensidesa n'était pas représentée) révèle néanmoins qu'Aristrain y a participé. On peut déduire de la note de la Walzstahl-Vereinigung sur la Commission poutrelles ainsi que de la note de Peine-Salzgitter relative à la réunion du 25 novembre 1987 qu'Aristrain assistait régulièrement à ces réunions au moins depuis 1987. 1.3. Le monitorage 1.3.1. Le monitorage des commandes jusqu'à la mi-1990