Article considérant 39

(39) Un système de monitorage qui permettait aux entreprises participantes de s'informer régulièrement sur les commandes qu'elles avaient reçues en vue d'une livraison pour un trimestre précis a fonctionné au moins depuis le troisième trimestre de 1984. British Steel, Peine-Salzgitter, TradeARBED, Thyssen, Cockerill Sambre et Unimétal ont pris part à ce système très tôt, au moins depuis 1987, ainsi qu'il ressort d'une note interne de Peine-Salzgitter datée du 24 novembre 1987 et d'un tableau établi par Peine-Salzgitter et daté du 5 décembre 1989 (voir appendice I note 16). Ferdofin y a participé depuis le deuxième trimestre de 1987 et Saarstahl a commencé à fournir ses chiffres au deuxième trimestre de 1988, comme le confirme une note interne de Peine-Salzgitter du 9 novembre 1987 et un document saisi chez Peine-Salzgitter, qui porte l'inscription «Marktentwicklung» et, à la main, «Buchungsmonitoring» daté du 9 décembre 1988. Ensidesa et Aristrain ont participé au système depuis le début de 1989. Initialement, elles ne fournissaient leurs statistiques que mensuellement. Dans sa réponse à la communication des griefs, Aristrain a affirmé qu'elle n'avait fourni que des chiffres des livraisons, et non des commandes. Cette affirmation est infirmée par les documents saisis par la Commission (voir par exemple le compte rendu de la réunion du 10 janvier 1989 et les tableaux du monitorage distribué par le secrétariat le 1er mars 1990, appendice I point 13). Neue Maxhuette et Hoesch ont participé au système au moins depuis le premier trimestre de 1988 et le premier trimestre de 1989 respectivement. Au premier trimestre de 1990, Federacciai (Federazione Imprese Siderurgiche Italiane - une association italienne de producteurs et de distributeurs d'acier) a commencé à fournir des chiffres agrégés pour les producteurs italiens autres que Ferdofin. Cockerill Sambre a cessé de participer au système vers la fin de 1989.