(4) Selon les termes des diverses mesures adoptées par la Commission depuis 1980 afin de faire face à la crise de la sidérurgie (lettre G), les poutrelles, ainsi que les profilés pour soutènement de mines, étaient désignés sous le nom de «Catégorie III». Bien que ces mesures soient venues à expiration, cette expression est encore utilisée dans le secteur. C. MARCHÉ
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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