(40) Les statistiques fournies et échangées indiquent (à l'exception des chiffres de Federacciai) les commandes reçues par chaque entreprise en vue de livraison dans les pays suivants: France, Allemagne, Belgique/Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Portugal et Grèce/Irlande/Danemark. Depuis le début de 1989 au moins, ces statistiques étaient réunies et diffusées entre les participants chaque semaine par Usinor Sacilor. Pour les années 1989 et 1990, la Commission a découvert un nombre considérable de documents illustrant le fonctionnement du système de monitorage. La liste de ces documents figure à l'appendice I. 1.3.2. Le monitorage des livraisons jusqu'au milieu de 1990
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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