(41) Un monitorage des livraisons a été instauré en 1988 à la demande du groupe français (voir le procès-verbal de la réunion de la Commission poutrelles du 18 octobre 1988). Peine-Salzgitter, Thyssen, Saarstahl, TradeARBED, Cockerill Sambre, Unimétal, British Steel, Ferdofin, Ensidesa, Aristrain, Neue Maxhuette et Hoesch ont échangé des informations sur leurs fournitures aux marchés de la Communauté européenne du charbon et de l'acier chaque trimestre depuis le début de 1989, à commencer par les statistiques des livraisons au quatrième trimestre de 1988. Cockerill Sambre a cessé de participer au début de 1990 après s'être retirée du marché.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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