(42) Des statistiques individuelles ont été échangées pour les marchés suivants: la Communauté européenne du charbon et de l'acier dans son ensemble, l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, le Benelux, l'Italie, la Grèce/l'Irlande/le Danemark, le Portugal et l'Espagne. Ces statistiques étaient distribuées un mois ou deux après la fin du trimestre considéré. Depuis la fin de 1989, Federacciai a fourni des chiffres agrégés pour les livraisons des producteurs italiens autres que Ferdofin. Les principaux documents se rapportant au monitorage des livraisons sont également énumérés à l'appendice I. 1.3.3. Le monitorage après le milieu de 1990
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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