Article considérant 45

(45) Une note interne de British Steel, datée du 19 novembre 1990, indique que la distribution de données individuelles a repris rapidement, mais sans British Steel: «À la suite d'entretiens entre les présidents, l'administration d'Eurofer a décidé de reprendre la distribution de chiffres de livraisons et de production répartis par société (alors qu'elle avait précédemment limité cette distribution aux données agrégées au niveau de l'ensemble des sociétés). Il est clairement compris que British Steel continue à ne pas fournir de chiffres à Eurofer; par conséquent, il a été précisé, de manière tout aussi claire, que British Steel ne recevrait pas les chiffres des autres sociétés.» Il est prouvé que cette décision ne s'appliquait pas seulement à Eurofer mais aussi aux commissions de produits de cette dernière.