(46) La Commission a trouvé des tableaux datés du 3 décembre 1990 (appendice I note 26) qui donnent des statistiques individuelles des fournitures du troisième trimestre de 1990 et des commandes à livrer au cours du même trimestre pour TradeARBED, Unimétal, Ensidesa, Aristrain et Ferdofin (commandes uniquement). Les documents révèlent que l'échange d'informations individuelles doit avoir repris - entre TradeARBED, Ensidesa, Unimétal, Ferdofin et Aristrain - en octobre 1990 au plus tard. Des données individuelles portant sur les commandes à livrer par Thyssen, Saarstahl, Peine-Salzgitter, Neue Maxhuette et Hoesch ont été envoyées au secrétariat et diffusées par la Walzstahl-Vereinigung en décembre 1990 et janvier 1991 (appendice I point 28). 1.3.4. L'échange d'informations par l'intermédiaire de la Walzstahl-Vereinigung
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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