Article considérant 48

(48) La Commission est en possession d'un dossier élaboré par la Walzstahl-Vereinigung en vue de la réunion de la Commission poutrelles du 9 octobre 1990. Entre autres documents, ce dossier contient des tableaux datés du 1er octobre 1990 et présentant les livraisons effectuées et les commandes enregistrées par Thyssen, Peine-Salzgitter Hoesch, Neue Maxhuette, Saarstahl et TradeARBED. Les quantités livrées de janvier à juillet 1990 inclus y apparaissent, exprimées sur une base mensuelle. En ce qui concerne les commandes à livrer au troisième trimestre de 1990, ces tableaux présentent les chiffres hebdomadaires de chaque société, du 2 juin 1990 au 22 septembre 1990. De manière analogue, les commandes à livrer au quatrième trimestre de 1990, établies le 1er, le 8, le 15 et le 22 septembre 1990 y figurent. Comme les tableaux composés, au cours de la période considérée, par le secrétariat français en vue du monitorage ne contiennent que des chiffres agrégés, et non des chiffres individuels par société, il faut partir du principe que ces tableaux font partie des statistiques à jour que la Walzstahl-Vereinigung, selon la note en date du 4 octobre 1990 adressée par M. Vygen à M. Everard, fournissait à ses membres (considérant 33). Ceci est confirmé par la page de garde de cette note dont il ressort que la Walzstahl-Vereinigung avait transmis un exemplaire de ce dossier à TradeARBED le 2 octobre 1990. La Commission a découvert un jeu de documents similaires élaborés par la Walzstahl-Vereinigung pour la réunion de la Commission poutrelles du 4 décembre 1990. 1.3.5. L'objet et l'effet de l'échange d'informations