Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(50) À la réunion du 6 juin 1989, les producteurs allemands se sont plaints du niveau élevé des exportations espagnoles vers l'Allemagne. Les producteurs espagnols ont promis de ralentir leurs fournitures à l'avenir.

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