(51) À la réunion du 11 juillet 1989, Unimétal a fait observer que d'après les chiffres du monitorage, les entreprises d'Eurofer autres qu'Ensidesa avaient diminué leurs livraisons à la France de 25 % alors que les fournitures des Espagnols avaient augmenté. Le procès-verbal contient cette mention laconique: «Il est permis d'espérer une certaine modération à l'avenir.» Il a également été signalé qu'au deuxième trimestre de 1989, les commandes à livrer sur le marché belgo-luxembourgeois étaient, contrairement à ce qui s'était produit sur les autres marchés communautaires, supérieures à celles du trimestre précédent. Les participants ont considéré que ce fait: «risque, par le biais des marchands de fer belges, de perturber les marchés limitrophes» Pour sa défense, Cockerill Sambre a soutenu que ses livraisons étaient destinées à sa filiale (Steelinter), dont les stocks étaient très faibles. Le procès-verbal fait en outre état d'un échange de vues concernant les importations en provenance d'Espagne: «Les importations en provenance de l'Espagne demeurent importantes. Ensidesa déclare à cet égard ne pas avoir augmenté son volume habituel.»
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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