(52) L'exemplaire du procès-verbal du 21 septembre 1989 découvert par la Commission dans les bureaux de Thyssen, une traduction en allemand du procès-verbal français, indique que TradeARBED avait été accusée d'avoir perturbé le marché français: «L'usine luxembourgeoise réfute du reste tout comportement perturbateur en France, étant donné qu'elle est hors marché depuis cinq semaines.»
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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