(53) La version française du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 1989 fait état d'un échange de vues sur le commerce entre le Royaume-Uni et l'Allemagne/la France. La version allemande est beaucoup plus explicite: «Les usines allemandes et françaises évoquent toutefois une certaine «agressivité» de l'usine britannique sur leur marché national, qui est confirmée par les statistiques de la Commission poutrelles. L'usine britannique déclare qu'elle se limite aux quantités qu'elle livre traditionnellement à ces pays et que ses déclarations pour les statistiques de la Commission poutrelles comprennent les commandes de travail à façon. Elle fait toutefois observer que depuis janvier 1989, 21 000 tonnes ont été livrées de la république fédérale d'Allemagne au Royaume-Uni»
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.