Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 54 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(54) Une note d'information interne datée du 19 mars et rédigée pour M. Meyer (Peine-Salzgitter) révèle qu'une controverse avait surgi à la réunion de la Commission poutrelles du 14 février 1990: «Il a été convenu à Berlin que les écarts graves entre la surveillance des carnets de commandes et les livraisons effectives devraient être expliqués. Il y a eu divergence de vues sur ce point entre Ferdofin et Saarstahl.»

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