(55) Un tableau, envoyé par Peine-Salzgitter à British Steel début mars 1990, donne, pour les deux derniers trimestres de 1988 et pour chaque trimestre de 1989, les livraisons du Royaume-Uni à l'Allemagne et celles de Peine-Salzgitter, de Thyssen et de Saarstahl au Royaume-Uni. Deux autres colonnes donnent «l'excédent» du Royaume-Uni et de l'Allemagne, c'est-à-dire la différence entre les livraisons à l'Allemagne du producteur britannique et les livraisons au Royaume-Uni des producteurs allemands. L'exemplaire de ce tableau découvert chez British Steel contient un message manuscrit de Peine-Salzgitter libellé comme suit: «D'après ces chiffres, il n'y a - je le crains - aucun reliquat pour British Steel plc!» La version allemande du procès-verbal de la réunion du 21 mars 1990 indique que les producteurs espagnols considéraient que les exportations de British Steel et de TradeARBED vers l'Espagne étaient trop élevées.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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