Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 56 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(56) Une lettre datée du 10 mai 1990, adressée par Peine-Salzgitter à TradeARBED, révèle que TradeARBED avait accusé Peine-Salzgitter de manipuler ses chiffres de livraisons aux Pays-Bas au premier trimestre de 1990. Dans sa réponse, Peine-Salzgitter a tenté d'expliquer les différences.

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