(57) Un compte rendu des conclusions de la réunion du 16 mai 1990 (rédigé par la Walzstahl-Vereinigung) contient la mention qui suit: «L'un des thèmes essentiels est comme toujours celui des livraisons d'interpénétration qui perturbent le marché dans une mesure non négligeable. Un comportement modéré servirait dans ce cas à réduire les perturbations du marché.» Une note consignant les conclusions de cette réunion en date du 18 mai 1990, rédigée par le secrétariat de la Commission poutrelles et adressée à Unimétal, en apporte la confirmation: «Des interpénétrations sont signalées. Chacun demande un retour aux flux traditionnels.»
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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